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 Traité avec le Limousin et la Marche

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chadada
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MessageSujet: Traité avec le Limousin et la Marche   Mer 17 Juin - 15:44


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Dernière édition par chadada le Mer 17 Juin - 15:45, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Traité avec le Limousin et la Marche   Mer 17 Juin - 15:44

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ORLEANS ET DU LIMOUSIN ET MARCHE.



Article 1 :
L'ambassade du Duché d'Orléans en Limousin et Marche n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.
L'ambassade du Comté de Limousin et Marche en Orléans n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Limousin et Marche.

Article 2-1 :
L'ambassadeur du duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Limousin et Marche.
L'ambassadeur du Comté du Limousin et Marche dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans en Limousin et Marche, le Conseil du duché d'Orléans peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Limousin et Marche.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté de Limousin et Marche dans le duché d'Orléans, le Conseil du Comté de Limousin et Marche peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Orléans sur les terres Orléanaises.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Orléans en Limousin et Marche commettrait une faute grave, le Comté de Limousin et Marche se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur du Duché d'Orléans rattaché au Limousin et Marche.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Limousin et Marche en Orléans commettrait une faute grave, le Duché Orléanais se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Comté de Limousin et Marche rattaché à Orléans.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Duc du duché d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassade de Limousin et Marche. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Limousin et Marche peut exiger le départ de l'ambassade Orléanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Limousin et Marche.

Article 4 :
Le duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Limousin et Marche.
Le Comté du Limousin et Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d'Orléans.

Article 5 :
Le duché d'Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Limousin et Marche sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Comté du Limousin et Marche s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:

Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduque si le Comté du Limousin et Marche signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Le présent traité deviendra caduque si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.


Signé à Limoges, le quinzième jour de juin de l'an de grâce 1457
Par Ewaele de la Boësnière, Comtesse du Limousin et de la Marche


Témoin pour le Limousin-Marche, Dame Aliénaure de Malemort, Chambellan



Signé au Château d'Orléans, le 17 juin de l'an 1457.

Au nom du Duché d'Orléans :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans



Avec pour témoin :
- Son Excellence Chadada d'Andéol(Chadada), Chambellan d'Orléans
- Son Excellence Justine d'Alesme, Ambassadeur Orléanais pour le Limousin et de la Marche

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