Chateau d'Orléans

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 Traité avec l'Armagnac et Comminges

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chadada
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MessageSujet: Traité avec l'Armagnac et Comminges   Mer 17 Juin - 15:40


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MessageSujet: Re: Traité avec l'Armagnac et Comminges   Mer 17 Juin - 15:40

Citation :


TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D’ORLEANS ET D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES


Article I :

L'ambassade du duché d’Orléans en Armagnac et de Comminges n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d’Orléans.
L'ambassade du comté d'Armagnac et de Comminges en duché d’Orléans n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté d'Armagnac et de Comminges.

Article II-1 :

L'ambassadeur du duché d'Orléans Armagnac et de Commingesdispose de l'immunité diplomatique sur tout le territoire souverain du comté d'Armagnac et de Comminges.
L'ambassadeur du comté d'Armagnac et de Comminges dispose de l'immunité diplomatique sur tout le territoire souverain du duché d'Orléans.

Le Duc d'orleans et le Comte d'Armagnac et de Comminges peuvent exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur présent sur leur territoire.

Les Ambassadeurs auront alors 1 semaine pour quitter le territoire en question .

Article II-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d’Orléans en Armagnac et de Comminges , le Comte d'Armagnac et de Comminges peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Armagnac et de Comminges en duché d’Orléans, le duc d’Orléans peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article III-1 :

Le Duc d'Orléans ainsi que le conseil du duché d'Orléans autorise la libre circulation sur le territoire d'Orléans, des diplomates de l'ambassade d'Armagnac et de Comminges.
Le Comte d'Armagnac et de Comminges ainsi que le conseil du comté d'Armagnac et de Comminges autorise la libre circulation sur le territoire d'Armagnac et de Comminges , des diplomates de l'ambassade d'Orléans.

Article III-2 :

En cas de nécessité imminente, le Duc d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassadeur du comté d'Armagnac et de Comminges présent en Orléans.
L'ambassadeur aura alors un délai d'une semaine pour quitter le territoire d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Comte d'Armagnac et de Comminges peut exiger le départ de l'ambassade du duché d'Orléans présent en d'Armagnac et de Comminges.
L'ambassadeur aura alors un délai d'une semaine pour quitter le territoire d'Armagnac et de Comminges.

Article IV:

Le duché d’Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d'Armagnac et de Commingessur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté d'Armagnac et de Comminges s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d’Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article V :

Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province signataire. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château d'Orléans, le 17 juin de l'an 1457.

Au nom du Duché d'Orléans :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans



Avec pour témoin :
- Son Excellence Chadada d'Andéol(Chadada), Chambellan d'Orléans
- Son Excellence Valeria Gambani de Valrose, Ambassadeur Orléanais pour l'Armagnac et Comminges


Signé au Castel d’Auch, Comté d’Armagnac et de Comminges
Le XIII du Mois de Juin de l’An de Grâce MCDLVII

Au nom du comté d'Armagnac et de Comminges :
- Sa Grandeur Charles de la Croix de Bramafan, dict 'Strakastre', Comte d'Armagnac et de Comminges

- Son Excellence Antoineleroy, Chancelier d'Armagnac et de Comminges


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