Chateau d'Orléans

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 Modèles de Traités diplomatiques

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chadada
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MessageSujet: Modèles de Traités diplomatiques   Mer 11 Fév - 17:23

Ci-après différents modèles de traités diplomatiques :

Citation :
- Traité portant sur le statut des Ambassadeurs
- Traité de Coopération judiciaire

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Dernière édition par chadada le Mer 11 Fév - 17:25, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Modèles de Traités diplomatiques   Mer 11 Fév - 17:24

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ORLEANS ET (**Comté/Duché assigné**)


Article 1 :
L'ambassade du Duché d'Orléans dans le (**Comté/Duché assigné**) est considérée comme faisant partie du territoire souverain du (**Comté / Duché assigné**).
L'ambassade du (**Comté/Duché assigné**) dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d'Orléans.

Article 2-1 :
L'ambassadeur du duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au (**Comté/Duché assigné**).
L'ambassadeur du (**Comté/Duché assigné**) dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans dans le (**Comté/Duché assigné**), le Conseil du duché d'Orléans peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du (**Comté/Duché assigné**), sur les terres du (**Comté/Duché assigné**).
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du (**Comté/ Duché assigné**) dans le duché d'Orléans, le Conseil du (**Comté/Duché assigné**) peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Orléans sur les terres du duché d'Orléans.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Orléans dans le (**Comté/Duché assigné**) commettrait une faute grave, le (**Comté/Duché assigné**) se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Orléanais rattaché au (**Comté/Duché assigné**)
Dans le cas où l’ambassadeur du (**Comté/Duché assigné**) dans le duché d'Orléans commettrait une faute grave, le Duché d'Orléans se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du (**Comté/Duché assigné**) rattaché au duché d'Orléans.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Duc du duché d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassade de (**Comté/Duché assigné**)L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le (**Comte/Duc**) du (**Comté/Duché assigné**) peut exiger le départ de l'ambassade d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du (**Comté/Duché assigné**)

Article 4 :
Le duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du (**Comté/Duché assigné**).
Le (**Comté/Duché assigné**) autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d'Orléans.

Article 5 :
Le duché d'Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du (**Comté/Duché assigné**) sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le (**Comté/Duché assigné**) s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduque si le (**Comté/Duché assigné**) signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Le présent traité deviendra caduque si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.


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MessageSujet: Re: Modèles de Traités diplomatiques   Mer 11 Fév - 17:34

Citation :
TRAITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE (**Duché assigné**) ET LE DUCHÉ D'ORLÉANS


Nous les hautes Autorités du Duché de (**Duché assigné**),
Nous les hautes Autorités du Duché d'Orléans,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I : Dispositions préalables :

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II : Procédure judiciaire à adopter :

1.a. Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux
2.Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive argumentée du Duc sera adressée à l'autre Duc.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Le présent traité deviendra caduque si le (**Duché assigné**) signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
4. Le présent traité deviendra caduque si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.



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