Chateau d'Orléans

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 Traité avec le Béarn

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Justine d'Alesme
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MessageSujet: Traité avec le Béarn   Mer 12 Nov - 18:45

Les traités signés avec le Béarn sont les suivants :

- Traité de coopération judiciaire (traité signé par le DR en entier)
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ORLEANS ET DU BEARN

_________________
IG : Damejustine / Ne prend pas part aux débats houleux -_-
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Justine d'Alesme
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MessageSujet: Re: Traité avec le Béarn   Mer 12 Nov - 18:49

Traité de Coopération Judiciaire entre le Domaine Royal,et le Comté de Béarn


Nous, les Autorités Ducales et Comtales du Domaine Royal,terres de Sa Majesté Levan III de Normandie,
Nous les autorités Comtales du Béarn,représentées en la personne de Juliano di Juliani
Représentants
de la justice royale sur ces terres, conscients de la nécessité et de
nostre devoir d'assurer à nos peuples la sécurité à laquelle ils sont
en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarons vouloir régir
nos relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les
termes suivants.

Article I: Des Dispositions préalables:

1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une
personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité
de son Duché/Comté.

2. Si un citoyen est mis en
accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des
lois et aux coutumes du lieu de son crime et/ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3.
Toute infraction commise sur une de nos terres, déjà commise auparavant
sur une des autres pourra être instruite comme récidive.

4.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France
et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de
Justice du Comté de Béarn et d’un des Duchés/Comtés du Domaine Royal ne
peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces
mêmes provinces.

Article II: De la procédure judiciaire à suivre:

1.a.
Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à
l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se
réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils
doivent pour cela adresser une demande de poursuites aux autorités
concernées.

1. b. Cette demande prend la forme d’un
acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant, ou d’un de ses
représentant mandaté, dans le cas d’un fonctionnaire détaché au domaine
Judiciaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de
preuve appuyant la plainte, adressée aux autorités du Conseil
Comtal/Ducal requis.

2. La mise en accusation
effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur
du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4.
Au terme des délibérations, les Juges des Comtés/Duchés concernés et
liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le
Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider,
cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties
liées par ce traité.

4.a Lorsqu'il existe, le détaché
aux affaires judiciaires assurera le suivi des procédures et fera le
lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des
actes demandés.

Article III: Des dispositions finales :

1.
Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des
consentements, exprimés au terme d’un débat du Concilium du Domaine
Royal et du Conseil Comtal du Bearn.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5.
Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés/Duchés
signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute
obligation vis à vis de ce Comté/Duché jusqu'à ce qu'une compensation
ou un accord puisse être trouvée.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a.
Une missive du Comte/Duc ou de son représentant voulant se retirer de
l'application de ce traité sera adressée au Concilium du Domaine Royal
,et réciproquement.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

2.
Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme
un acte brisant les relations diplomatiques et pourra aboutir à des
représailles.
3. Cet accord ne prendrait plus acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Au Nom du Très Haut,Amen.

Signé à Pau,
Le 19ème jour du mois de juin de l'An de Grasce 1456

Pour le Béarn :

Son Altesse Juliano di Juliani, Coms du Béarn



Sa Grandeur Arielle de Gilraen de Dénéré, Chancelière du Béarn




Pour le Domaine Royal :

Sa Grasce Beeky d’Appérault,
Regente de Champagne




Son Excellence Jézabel d’Appérault, Chambellan de Champagne


Sa Grasce, «Aegidius le Long de Tancarville »,
Régent de Normandie,


Son Excellence «Aegidius le Long de Tancarville »,
Chambellan de Normandie


Sa Grasce, "Crazyseb de Landivy",Comte du Maine,

Son Excellence, "Eloin Bellecour", Chambellan du Maine


Sa Grasce, «Yann_blue»,Duc d’Alençon,

Son Excellence, Océade de Frabel Chambellan d’Alençon

Sa Grasce, ''Isadam de Valbois'',Duchesse d’Orléans

Son Excellence, ''Justine d'Alesme (Damejustine)'',Chambellan d’Orléans.
[/quote]
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chadada
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MessageSujet: Re: Traité avec le Béarn   Dim 23 Aoû - 22:43

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ORLEANS ET DU BEARN


Article 1 :

L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Comté du Béarn est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Béarn .
L'ambassade du Comté du Béarn dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.

Article 2-1 :
L'ambassadeur du duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.
L'ambassadeur du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.

Article 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d’Orléans en Béarn, le Comte du Béarn peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé selon les lois en vigueur en Béarn.
La faute grave sera définie tel que le veut la loi en vigueur en Béarn.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en duché d’Orléans, le duc d’Orléans peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé selon les lois en vigueur en Orléans.
La faute grave sera définie tel que le veut la loi en vigueur en Orléans.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Orléans en Béarn commettrait une faute grave, le Béarn se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l'ambassadeur Orléanais rattaché au Béarn.
Dans le cas où l’ambassadeur du Béarn en Orléans commettrait une faute grave, le Duché Orléanais se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Rouergue rattaché à Orléans.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Duc du duché d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassade du Béarn. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Béarn peut exiger le départ de l'ambassade Orléanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Béarn.

Article 4 :
Le duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Béarn.
Le Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d'Orléans.

Article 5 :
Le duché d'Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, s'il s'est annoncé dans le duché et a fourni la preuve de son accréditation.
Le Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, s'il s'est annoncé dans le comté et a fourni la preuve de son accréditation.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduc si le Béarn signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.


Signé au Castèth de Pau,
le Quatorzième Jour du Mois d'Aout de l'An de Grâce 1457

Pour le Comté du Béarn

Sa Grandeur Eugénie de Varenne dicte Ingénue, Comtesse du Béarn

Son Excellence Valère d'Arezac dict Varden, Chancelier du Béarn

Son Excellence Rose Deldor de Plantagenet, Vice-Chancelière du Béarn, en charge de l'Orléans

Pour le Duché d'Orléans :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans



Avec pour témoin :
Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Guillalme, Ambassadrice Orléanaise au Béarn
Son Excellence Elisel, Déléguée Territoriale des ambassades Orléanaises

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