Chateau d'Orléans

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 Traité avec la Lorraine

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Leda

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MessageSujet: Traité avec la Lorraine   Lun 24 Sep - 0:09



Dernière édition par le Lun 24 Sep - 0:11, édité 1 fois
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Leda

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MessageSujet: Re: Traité avec la Lorraine   Lun 24 Sep - 0:10

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LA LORRAINE ET L'ORLEANAIS

A tous ceux qui les présentes verront:

Nous les hautes Autorités Ducales d'Orléanais
Nous les hautes Autorités Ducales de Lorraine
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans un Duché signataire, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Par inculpation des Duchés liés par ce traité, les Instences Juridiques sont habilitées à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des-dits Duchés.
1.b Cette demande prend la forme d’un acte du Conseil Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du duché, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Juge requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux.
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel


Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché, pour lesquelles jugement devra être rendu.
2. En cas de guerre déclarée entre les Duchés signataire, le présent traité devient caduc de plein droit. Toutefois, les procédures déjà engagées au moment de l'entrée en guerre devront être menées à bon terme.

Signé au château d'Orléans le dix neuvième jour du moy de mars de l'an de grâce 1455

Au nom de l'Orléanais:
Sebbe, Régant d'Orléans.
Fauville de Chéroy, Chambellan de l'Orlénais.
Jades, Vice chambellan de l'Orléanais.



Au nom de la Loraine:
Alandaros, Duc de Loraine.
Bigmetal, Chancelier de Loraine.
Louis_VIII, ambassadeur de Loraine.
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chadada
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MessageSujet: Re: Traité avec la Lorraine   Lun 24 Aoû - 15:45

Citation :




TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU DUCHE DE LORRAINE ET DU DUCHE D'ORLEANS


Article Premier

L'ambassade du Duché de Lorraine dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Domaine Royal.

L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Duché de Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Lorraine .

Article Deuxième

Article 2.1

L'ambassadeur de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans

L'ambassadeur du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Lorraine.

Article 2.2

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Lorraine dans le Duché d'Orléans, le Duc de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

En cas de faute grave avérée des ambassadeurs du Duché d'Orléans en Lorraine, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, dans le Duché d'Orléans ou le Duché de Lorraine, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave.

Article Troisième

Article 3.1

Le Duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du Duché d'Orléansl.

Les autorités ducales du Duché d'Orléans autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur de Lorraine.

Article 3.2

En cas de nécessité imminente, le Duc de Lorraine peut exiger le départ d'un ambassadeur du Duché d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Lorraine.

En cas de nécessité imminente, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent exiger le départ de l'ambassade de Lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléans.

Article Quatrième

Le Duché de Lorraine s'engage à protéger et aider les ambassadeurs du Duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si ceux-ci n'en formule pas la demande.

Les autorités ducales du Duché d'Orléans s'engagent à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Lorraine sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article Cinquième

Si l'une des provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Le présent traité deviendra caduque si le Duché signataire signe un contrat du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.

Le dit traité deviendra également caduque si un traité de même périmètre est signé entre le Domaine royal et le Duché de Lorraine ou si l'un des deux Duchés, en son nom propre ou par le jeu des alliances, entre en guerre militaire ou économique avec l'autre signataire.


Faict au Castel de Nancy, le 2 juillet 1457
Circa Goulard de Rubempré
Duc de Lorraine


Victorinne Von Frayner
Chancelière de Lorraine


Pour le Duché d'Orléans :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans



Avec pour témoin :
Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Arfast, Ambassadeur Orléanais en Lorraine

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