Chateau d'Orléans

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 Traité avec la Franche-Comté

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Leda

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MessageSujet: Traité avec la Franche-Comté   Dim 23 Sep - 23:36



Dernière édition par le Dim 23 Sep - 23:37, édité 1 fois
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Leda

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MessageSujet: Re: Traité avec la Franche-Comté   Dim 23 Sep - 23:36

Citation :
TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA FRANCHE-COMTE ET L'ORLEANAIS


Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de l'Orléanais :
- Déterminées à développer des relations d’amitié et de coopération;
- Convaincues de la nécessité de fonder leurs relations sur la confiance et sur le respect des valeurs de liberté et de justice;
- Conscientes de ce que l’avenir des rapports entre les deux régions est indissociablement lié au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Franche-Comté et en Orléanais;
Sont convenues de ce qui suit:

Article Préliminaire
La Franche-Comté et l'Orléanais reconnaissent dans leurs rapports réciproques, les principes de souveraineté et d’indépendance politique, militaire, économique, judiciaire et territoriale de la Franche Comté et les principes de dépendance au Roy de France d'Orléans.

Article 1.
La Franche-Comté et l'Orléanais s’engagent à développer entre elles, dans tous les domaines, des relations de coopération fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Elles favorisent l’entente et l’amitié entre les peuples franc-comtois et l'Orléanais.
Les deux parties concluent, en tant que besoin, d’autres accords pour mettre en application les dispositions du présent traité.

Article 2.
La Franche-Comté et l'Orléanais mettent en œuvre leur coopération politique.
Reconnaissant les valeurs de liberté et de justice, elles coopèrent pour la défense et la promotion des droits de leurs peuples.
Elles unissent leurs efforts en vue d’assurer la sécurité de leurs peuples.

Article 3.
La Franche-Comté et l'Orléanais tiennent des consultations régulières aux niveaux appropriés, afin d’échanger leurs vues sur leurs relations ainsi que les problèmes d’intérêt commun.
Dans ces domaines, les parties s’attachent à harmoniser le plus possible leur position et lorsque cela leur semble nécessaire, mènent des actions conjointes ou concertées.

Article 4.
La Franche-Comté et l'Orléanais favorisent la coopération entre leurs conseils respectifs.
Les parties encouragent les liens directs entres leurs villes dans le respect des dispositions du présent traité.

Article 5.
La Franche-Comté et l'Orléanais favorisent la coopération entre les institutions judiciaires des deux régions.
Les parties organisent une coopération entre les institutions chargées de la sécurité publique.

Article 6.
Les dispositions du présent traité n’affectent en rien les engagements des parties à l’égard des Comtés/Duchés tiers et ne sont dirigées contre aucun d’entre eux.

Article 7.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et de l'Orléanais.
Le présent traité est conclu pour une durée d’un mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de mois en mois.
Chacune des parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra effet une semaine après la date de réception de ladite notification.

Signé le Dole, à 10 mai 1454.

Pour la Franche-Comté: Duncan_Idaho, Franc-Comte
Pour l'Orléanais : Amro d'Apperault, Duc d'Orléans

Témoins:
- Bigmetal, Chancelier de Franche-Comté
- Dame Lancelote, Chambellan de l'Orlénais
- Mérové, ambassadeur de Franche-Comté
- Aléah, ambassadeur De l'Orléanais.
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chadada
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MessageSujet: Re: Traité avec la Franche-Comté   Lun 11 Mai - 17:51

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE FRANCHE-COMTE ET DU DUCHE D'ORLEANS

Article Premier

L'ambassade de Franche-Comté dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Domaine Royal.

L'ambassade du Duché d'Orléans en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Franche-Comté .


Article Deuxième

Article 2.1
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans

L'ambassadeur du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Franche-Comté

Article 2.2
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Duché d'Orléans, le Comte de Franche-Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

En cas de faute grave avérée des ambassadeurs du Duché d'Orléans en Franche-Comté, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

*La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, dans le Duché d'Orléans ou la Franche-Comté, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave.

Article Troisième


Article 3.1
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du Duché d'Orléans.

Les autorités ducales du Duché d'Orléans autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.

Article 3.2
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche-Comté peut exiger le départ d'un ambassadeur du Duché d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

En cas de nécessité imminente, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléans.

Article Quatrième

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider les ambassadeurs du Duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si ceux-ci n'en formule pas la demande.

Les autorités ducales du Duché d'Orléans s'engagent à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article Cinquième


Si l'une des provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Le présent traité deviendra caduque si la Franche-Comté signe un contrat du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.

Le dit traité deviendra également caduque si un traité de même périmètre est signé entre le Domaine royal et le Franche-Comté ou si l'un des deux des signataires, en son nom propre ou par le jeu des alliances, entre en guerre militaire ou économique avec l'autre signataire.


Faict au Château d'Orléans, en Orléannais, le 20 mars 1457

Pour la Franche-Comté:
Sa Grandeur,



Avec pour témoins:
Son Excellence Imladris Van Ansel, Vice-Chancelier de Franche-Comté



Pour l'Orléanais :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans



Avec pour témoin :
Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Arfast de Riveroy, Délégué territorial des Ambassades Orléanaises pour le SERG
Son Excellence Conobre, Ambassadeur Orléanais en Franche-Comté

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