Traité avec le Bourbonnais Auvergne

Nombre de messages : 282 Date d'inscription : 07/02/2007

Liste des traités signés avec le Bourbonnais Auvergne:

-TRAITE D'ENTENTE ENTRE LE DUCHE D'ORLEANS ET LE DUCHE DU BOURBONNAIS AUVERGNE

-TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU DUCHÉ DU BOURBONNAIS-AUVERGNE ET DU DUCHÉ D'ORLÉANS

Nombre de messages : 282 Date d'inscription : 07/02/2007

Citation :: TRAITE D'ENTENTE ENTRE LE DUCHE D'ORLEANS ET LE DUCHE DU BOURBONNAIS AUVERGNE

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Corouine, Duchesse d'Orléans et Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples d'Orléanais et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux
provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire,
ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement
l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne
crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties
Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité,
accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire
au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords
ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie
du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs
ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et
respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de
passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil
de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la
requête.

Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du
coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être,
sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le
contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est
soupçonné de se trouver.

Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant
réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête
(appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces
démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant
requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y
faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le
transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire
paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le
transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du
requérant.

Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties
Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges,
Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes
d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent
ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant
affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur
le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de
recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à
l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:
Citation:

Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article X - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article XI - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir
le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas
d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente
à statuer.

Article XII - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire
parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier
dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse
officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce
délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon
officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XIII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XIV - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la
signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs
peuples.

Signé au Chateau d'Orléans le vingt troisiéme jour du moy d'octobre 1454

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Dame Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne
- Sieur Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Duché d'Orléans :
- Dame Corouine, Duchesse d'Orléans
- Sieur Johandumoulin, Chambellan d'Orléans

Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Dame Antonia, Ambassadrice du Bourbonnais Auvergne

NE VARIETUR

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU DUCHE DU BOURBONNAIS-AUVERGNE ET DU DUCHE D'ORLEANS

Article Premier

L'ambassade du Duché du Bourbonnais-Auvergne dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.

L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Bourbonnais-Auvergne

Article Deuxième

Article 2.1
L'ambassadeur du Bourbonnais-Auvergne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans

L'ambassadeur du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Bourbonnais-Auvergne.

Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article 2.2
En cas de faute grave avérée des ambassadeurs du Duché du Bourbonnais-Auvergne dans le Duché d'Orléans, le Duc du Bourbonnais-Auvergne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

En cas de faute grave avérée des ambassadeurs du Duché d'Orléans en Bourbonnais-Auvergne, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

*La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, dans le Duché d'Orléans ou le Duché du Bourbonnais-Auvergne, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave.

Article Troisième

Article 3.1
Le Duché du Bourbonnais-Auvergne autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du Duché d'Orléans.

Les autorités ducales du Duché d'Orléans autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur du Bourbonnais-Auvergne.

Article 3.2
En cas de nécessité imminente, le Duc du Bourbonnais-Auvergne peut exiger le départ d'un ambassadeur du Duché d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire auvergnat.

En cas de nécessité imminente, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent exiger le départ de l'ambassade du Bourbonnais-Auvergne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléans.

Article Quatrième

Le Duché du Bourbonnais-Auvergne s'engage à protéger et aider les ambassadeurs du Duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si ceux-ci n'en formule pas la demande.

Les autorités ducales du Duché d'Orléans s'engagent à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Bourbonnais-Auvergne sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article Cinquième

Si l'une des provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Le présent traité deviendra caduque si le Duché signataire signe un contrat du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.

Le dit traité deviendra également caduque si un traité de même périmètre est signé entre le Domaine royal et le Duché du Bourbonnais-Auvergne ou si l'un des deux Duchés, en son nom propre ou par le jeu des alliances, entre en guerre militaire ou économique avec l'autre signataire.

Signé au Château de Clermont le 31 Mai 1457

Pour Duché du Bourbonnais-Auvergne

Lanfeust86 : Duc du Bourbonnais-Auvergne

Natafael : Chancelière du Bourbonnais-Auvergne
Perceval21 : Attaché Diplomatique du Bourbonnais-Auvergne en Orléanais

Pour l'Orléannais
Pour l'Orléanais :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans

Avec pour témoin :
Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Arfast de Riveroy, Délégué territorial des Ambassades Orléanaises pour la France Orientale