Chateau d'Orléans

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 Traité avec le Périgord Angoumois

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Leda

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MessageSujet: Traité avec le Périgord Angoumois   Dim 23 Sep - 23:23



Dernière édition par le Dim 23 Sep - 23:24, édité 1 fois
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Leda

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MessageSujet: Re: Traité avec le Périgord Angoumois   Dim 23 Sep - 23:23

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE DUCHE D'ORLEANS ET LE COMTE DU PERIGORD ET DE L'ANGOUMOIS

Afin de permettre de faire régner l'ordre et la justice, Sire Amro d'Orléans,Duc d'Orléans et Baron de Vannes et Messire Dugesglin, Comte du Périgord et de l'Angoumois, ont décidé d'un commun accord de mettre en oeuvre un coopération juridique entre leurs Comtés.

Article 1
Les Comtés signataires entérinent par ce traité l'impérieuse nécessité que l'auteur présumé ou avéré d'un crime ou délit ne puisse échapper aux règles juridiques en vigueur sur le lieu de ses méfaits.

Article 2
Les Comté/Duché signataires s'engagent à extrader toute personne tentant de se soustraire sur leur territoire à la justice d'un Comté/Duché co-signataire. Si la personne recherchée refuse ou n'est pas en mesure de retourner dans le Comté/Duché engageant une procédure judiciaire à son encontre, elle sera mis en procès par le Comté/Duché allié et sera jugé pour ses méfaits par le Juge du Comté/Duché d'origine.
Article 3
Les comtés/Duché pourront mettre en accusation et inculper toute personne qui n'aurait pas respecté les lois de son Comté/Duché d'origine. Le Comté/Duché devra donc fournir les preuves nécessaires pour justifier cette décision et éviter par là, les arrestations et les jugements arbitraires.

Article 4
Chaque Comté/Duché s'accorde un droit de réserve pour les affaires concernant des individus dont la privation serait préjudiciable au bon fonctionnement et la stabilité politique de ces derniers.

Article 5
Une totale entente entre la justice des deux comtés sera nécessaire pour être efficace et mettre les lois en application. Un casier judiciaire pourra être tenus par les comtés afin de savoir les actes de ses personnes.
Le comté/Duché concerné reconnaisse leur amitié et respecteront leur allégeance au Roy de France.

Article 6
Leurs Seigneuries ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Faict en le Chateau d'Orléans, le 27 Mai 1454

Signataire :
Dugesglin, Comte du Périgord et de l'Angoumois.
Amro, Duc d'Orléans.

Témoins :
-Lancelote, Chambellan d'Orléans.
-Alistiel, Juge du Périgord et de l'Angoumois
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chadada
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MessageSujet: Re: Traité avec le Périgord Angoumois   Mer 27 Mai - 11:24

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE LE DUCHE D'ORLEANS ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS


Nous, les hautes Autorités Ducales d'Orléans et Comtales du Périgord-Angoumois,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché d'Orléans et le Comté du Périgord-Angoumois,

Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant,


Article 1 :

L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Comté du Périgord-Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Périgord-Angoumois.

L'ambassade du Comté du Périgord-Angoumois dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.


Article 2-1 :

L'ambassadeur du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord-Angoumois.

L'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.


Article 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans dans le Comté du Périgord-Angoumois, le Conseil du Duché d'Orléans peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Périgord-Angoumois, sur les terres périgourdines-angoumoises.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus du
Duché d'Orléans.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dans le Duché d'Orléans, le Conseil du Comté du Périgord-Angoumois peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Orléans, sur les terres orléanaises.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus du Périgord-Angoumois.


Article 2-3 :

Dans le cas, où l’ambassadeur du Duché d'Orléans dans le Comté du Périgord-Angoumois commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Comté, le Périgord-Angoumois se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur orléanais rattaché au Comté du Périgord-Angoumois.

Dans le cas, où l’ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dans le Duché d'Orléans commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Duché, le Duché d'Orléans se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur périgourdin-angoumois rattaché au Duché d'Orléans.


Article 2-4 :

Toute expulsion du Périgord-Angoumois ou du Duché d'Orléans a valeur de bannissement.
L’ambassadeur ainsi démis ne peut plus assumer quelque fonction officielle au sein du territoire d’où il a été banni.
Il ne peut pas non plus y revenir sans autorisation par les autorités représentatives.


Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Duché d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléans.

En cas de nécessité imminente, le Comté du Périgord-Angoumois peut exiger le départ de l'ambassade du Duché d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Périgord-Angoumois.


Article 4 :

Le Duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté du
Périgord-Angoumois doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Duché d'Orléans.

Le Comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Orléans.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Duché d'Orléans doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté du Périgord-Angoumois.


Article 5 :

Si l'une des deux parties signataires désire faire annuler le présent
traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité sera dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Systématiquement, le présent traité devient caduque si le Comté du Périgord-Angoumois signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Systématiquement, le présent traité devient caduque si l'un
ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu
des alliances, à l'autre province signataire.

Signé en le château de Périgueux, le vingt-huitième jour du moy de mars de l'an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom du Comte, sa Grandeur Flex




Au nom du Chancelier, son Excellence Valnor



Au nom de l'Ambassadeur, Mesire Aribe



Au nom du Duché d'Orléans :
Au nom du Duc, sa Grandeur Mike d'Andéol [Mikeandeol],
Au nom du Chambellan, son Excellence Chadada d'Andéol [Chadada],


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