Chateau d'Orléans

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 Traité avec le Lyonnais-Dauphiné

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Leda

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MessageSujet: Traité avec le Lyonnais-Dauphiné   Dim 23 Sep - 23:03



Dernière édition par le Dim 23 Sep - 23:04, édité 1 fois
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Leda

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MessageSujet: Re: Traité avec le Lyonnais-Dauphiné   Dim 23 Sep - 23:04

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE DUCHE D'ORLEANS ET LE DUCHE DU LYONNAIS -DAUPHINE

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Duché d'Orléans,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, Messsires Fauville, Duc d'Orléans, et Anthony de Massigny, dit le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné, conscients et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, expriment leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de l''Orléanais et du Lyonnais et Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentants respectifs de leur Duché renouvellent leurs voeux d'amitié et de respect réciproques.

Article I
I.I. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché.
I.II. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
I.III. Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet retroactif

Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procédure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournies au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Artcile IV:De l'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Duc/Gouverneur sera adressée a l'autre Gouverneur/Duc . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.
IV -V. Cet accord ne produit pas d'effet de droit en cas de guerre entre les Duchés liés par ce traité.


Signé au Château de Lyon, Le huitième jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1454.

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné : Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.


Au nom du Duché d'Orléans : Messire Fauville, Duc d'Orléans.

Témoins:
Urbs, Chambellan du Lyonnais et Dauphiné


Aléah, Chambellan d'Orléans.
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Justine d'Alesme
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MessageSujet: Re: Traité avec le Lyonnais-Dauphiné   Ven 23 Mai - 23:32

Spoiler:
 

@Elisel : Traité annulé et remplacé par le traité affiché juste en dessous, pour mise à jour de l'article premier du chapitre II.

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Elisel

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MessageSujet: Re: Traité avec le Lyonnais-Dauphiné   Jeu 31 Déc - 0:53

Citation :
TRAITÉ D’ENTENTE ET DE COOPERATIONS RENFORCÉES ENTRE LE LYONNAIS-DAUPHINÉ ET L’ORLÉANAIS

Ce présent traité annule le traité d'entente et de coopérations renforcées signé entre les deux parties le 26 Avril 1456

Dans leur grande sagesse, Dame Lancelote, Duchesse D’Orléans, et Messire Bastien d’Amilly dict Sagaben, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné ont souhaité mettre par écrit la profonde amitié qui lie les peuples D’Orléans et du Lyonnais Dauphiné, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir. Leurs Grasces Lexhor, Duc d'Orléans, et Arwel, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, on souhaité confirmer cette amitié entre les peuples d'Orléans et du Lyonnais-Dauphiné.

CHAPITRE I : DE L’ENTENTE MILITAIRE

Article 1er

De par le présent traité, les provinces du Lyonnais Dauphiné et d’Orléans se promettent une paix durable. Les duc et gouverneur signataires, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, qu’il soit direct ou indirect par le jeu des alliances, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Article 2

Les deux provinces s’engagent à ne mener l’une envers l’autre aucune action militaire. Par conséquent les duc et gouverneur signataires, et leurs successeurs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs, reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces, s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre, quelque soit le but de la manoeuvre.

Toute violation du présent article sera constitutif d’une atteinte à la Souveraineté de l’intégrité du territoire et entraînerait des conséquences prévues au Chapitre V du présent traité.

Article 3

Les deux parties ne s'interdisent pas l'existence de compagnies franches issues de leur duché. Cependant si de telles compagnies devaient mener campagne sur l'un ou l'autre territoire, elles devront, sous peine de nullité et de trahison, les combattre et les poursuivre ensemble.

Article 4

Les deux provinces, ainsi que les membres de leur conseil et leurs habitants respectifs s'engagent à ne pas créer, ni soutenir ou encourager de trouble par quelque moyen que ce soit sur l'autre territoire signataire.

Article 5

Les parties contractantes s’engagent à se communiquer toutes informations d’ordre militaire, sécuritaire ou stratégique pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires

Article 6

Des échanges d’hommes ou de matériel militaire peuvent être envisagés entre les deux provinces pour perfectionner ou former les troupes régulières des deux provinces.
Les deux Duchés s'apporteront mutuellement un soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Des stages d’apprentissages d’une province à l’autre peuvent être envisagés en matière de formation militaire ou stratégique, par négociation ultérieure.


CHAPITRE II : DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ET DU STATUT DES AMBASSADEURS

Article 1er
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur d'Orléans. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le Duché d'Orléans mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


Article 2:

L'ambassadeur du Duché d’Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d’Orléans.

Article 3:

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d’Orléans en Lyonnais Dauphiné, le Duc d’Orléans peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
De même, en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais Dauphiné en Orléanais, le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 4 :

En cas de nécessité imminente, le Duc d’Orléans peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire Orléanais.
De même, en cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Orléanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné.

Article 5:

Le Duché d’Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais Dauphiné, de sa famille et ses gens.
En contre partie, le Duché du Lyonnais Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d’Orléans sa famille et ses gens.

Article 6:

Le Duché d’Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
De même, le Duché du Lyonnais Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d’Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 7:

Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent chapitre du Traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché.
Le Chapitre du présent traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Chapitre III DE LA LIBRE CIRCULATION DES RESSORTISSANTS.

Article 1:

Le Duché d’Orléans autorise la libre circulation sur son territoire des Ressortissants Dauphinois.
En contre partie, le Duché du Lyonnais Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire des ressortissant Orléanais.

Article 2:

L'autorisation de libre-circulation s'appliquant aux ressortissants cesse de s'appliquer si l'individu pose des gestes ou des actes allant à l'encontre des lois du duché. La maréchaussée peut dès lors arrêter l'individu suspecté et le traduire en justice. Les deux duchés se gardent le droit de refuser l'accès à leur territoire à des ressortissants sur lesquels un avis de criminalité leur a été donné par l'autre duché signataire ou si les autorités ont un motif raisonnable de croire en la culpabilité du ressortissant en question.

CHAPITRE IV : DE L’ENTENTE ECONOMIQUE

Etant donné la position géographique éloignée des deux provinces, une entente économique n’aurait que peu de poids. Cependant ces quelques articles devront être respectés par les deux signataires.

Article 1

Les parties contractantes s’engagent d’une part, à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir et d’autre part, à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article 2

Dans la mesure du possible et selon la situation, des échanges de marchandises ou livraisons de denrées contre de l'argent peuvent être envisagés entre les deux provinces. Si tel est le cas le transport des denrées devra être effectué par des personnes dûment mandatées et protégées par les autorités de ces provinces. Les frais de ports seront répartis à part égale par les deux provinces.

CHAPITRE V : DE LA COOPERATION JUDICIAIRE RENFORCEE

Article 1

Les parties contractantes s’engagent à une coopération spontanée de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles ou menaces de trouble pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Cette coopération vise notamment à renforcer leur amitié.
Des stages d’apprentissages d’une province à l’autre peuvent être envisagés en matière judiciaire, par négociation ultérieure.

Article 2

Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Gouverneur ou son Duc.

Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.

Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces. Un accusé jugé coupable décidant de faire appel le pourra selon les lois de la province où le méfait a été commis.

Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques.

Article 3

Les deux provinces s’engagent à combattre toutes organisations criminelles sévissant sur les deux territoires ou ayant des liens avec les deux territoires ensemble en se fournissant mutuellement des informations et/ou des moyens.


Article 4

Chacune des deux parties s’engage à communiquer la liste des citoyens de l’une ou de l’autre province ayant franchi la frontière de l’autre de manière à contrôler et arrêter d’éventuels criminels de la province d’origine

CHAPITRE VI : DE LA COOPERATION CULTURELLE

Article 1

Les duc et gouverneur signataires, reconnaissant l'importance du savoir et de son évolution, facilitent les échangent interuniversitaires entre professeurs, afin que tout citoyen érudit, étudiant ou professeur puisse suivre les enseignements du professeur de l’autre Duché.

Article 2

Chacune des provinces, par l'intermédiaire de son Recteur, peut demander la venue en son Université d'un professeur pour l'enseignement d'une connaissance spécifique.

Article 3

Toute province, par l'intermédiaire du Recteur, peut demander la mise en place de cours spécifique dans l'Université afin d'apporter les connaissances voulues à des étudiants ayant fait le déplacement.

Article 4

La mise en place ou non de séminaires dépendra des possibilités de l'Université détentrice du professeur. Une explication justifiée est évidement la bienvenue en cas de refus.

Article 5

La Cellule administrative mise en place à cet effet au sein de chacune des deux universités aura à charge la continuité de cette coopération.

Article 6

Afin de renforcer et d’entretenir l’amitié populaire entre les peuples Orléanais et Dauphinois, des activités ludiques et sportives seront organisées régulièrement.


CHAPITRE VII : DES CAS DE MODIFICATION ET RUPTURE DU TRAITE

Article 1

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Article 2

Les duc et gouverneur signataires ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une juste compensation soit apportée par la première.

Article 3

Tout manquement unilatéral d'une des parties aux clauses militaires du présent traité, ou à ses clauses diplomatiques en temps de guerre, est un acte de nullité et de trahison et autorisera la partie lésée à faire connaître de par le royaume la rupture du serment par son partenaire, et à prendre toutes les mesures qui lui paraîtront adaptées.

Faict à Mercurol le 24 du mois de novembre de l'an quatorze cent cinquante sept

Pour le Duché du Lyonnais Dauphiné:

Arwel, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.



Anne-Blanche Cornedrue de Culan, Dame de La Mure,
Chancelier du Lyonnais-Dauphiné


Pour le Duché d’Orléans:

Lexhor d'Amahir, Duc d'orléans.

Avec pour témoins,
Son Excellence Elisel d'andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Arfast Riveroy, Ambassadeur Orléanais pour le Lyonnais-Dauphiné

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