Chateau d'Orléans

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 Traité avec les Flandres

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Leda

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MessageSujet: Traité avec les Flandres   Dim 23 Sep - 22:48



Dernière édition par le Dim 23 Sep - 22:56, édité 5 fois
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Leda

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MessageSujet: Re: Traité avec les Flandres   Dim 23 Sep - 22:50

Citation :
TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LES FLANDRES ET L'ORLEANAIS

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Lilin, Comte de Flandres et Archimbaud, Duc d'Orléans ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples des Flandres et de l'Orléanais, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux provinces s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers suivant les modalités du traité Lilin unilatéral signé par les deux parties.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

Article V

Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de leurs informations diplomatiques, économiques et militaires. Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Des stages d’apprentissages d’un duché à l’autre peuvent être envisagés.

Article VI

Circulation de troupes
Les ducs et comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation express de l'autre dans le but d'aider l'autre duché signataire à repousser un envahisseur.

Article VII

Les ducs et comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte,...)

Article VIII

L’échange d’informations
Les Flandres et l'Orléanais s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires. Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaires, stratégiques, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandage.

Article IX

Les Flandres et l'Orléanais s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre province à sa demande. Dés lors si l’une des provinces signataires est attaquée, l’autre s'engage par ce traité à déclarer la guerre à l'agresseur sous reserve de l'accord du Roy pour l'Orléanais ou d'un vote majoritaire du conseil comtal flamand.

Article X

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle de 50 000 ecus soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Orléans, le dix-neuvième jour du mois d'août de l'an de grâce 1454

Au nom du Duché d'Orleans: Archimbaud, Duc d'Orléans
Au nom du Comté de Flandres: Lilin de Cassel, Comte de Flandres

Témoins
- Pour l'Orléanais : Ferdelinx
- Pour les Flandres : Deedlitt de Cassel
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Leda

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MessageSujet: Re: Traité avec les Flandres   Dim 23 Sep - 22:54

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE L'ORLEANAIS ET LES FLANDRES

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Archimbaud, Duc d'Orléans et Lilin, Comte de Flandres ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de Flandres et de l'Orléanais, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté/Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté/Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté/Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté/Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté/Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés/Duchés en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant


Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté/Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans un des deux Comtés/Duchés, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou Empereur.
2. Dans le cas où l'un des contractants serait attaqué, l'autre contractant mettra en oeuvre tous le moyens diplomatiques à sa disposition pour parvenir à un réglement pacifique du conflit.
3. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et demandera une compensation financière de 20 000 écus.
3. Un message du Comte/Duc sera envoyé au Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché.
4. Les affaires entre les deux Comtés/Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et demandera une compensation financière de 20 000 écus.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade Brugesq le dix-huitième jour d'août mil quatre cent cinquante-quatre.

Au nom du Duché d'Orléans : Archimbaud
Au nom du Comté de Flandres : Lilin de Cassel

témoin pour les Flandres : Deedlitt de Cassel
témoin pour l'Orléanais : Grosmonkey
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chadada
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MessageSujet: Re: Traité avec les Flandres   Mar 30 Juin - 10:52

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE LE DUCHE D'ORLEANS ET LE COMTE DES FLANDRES


Nous, les hautes Autorités Ducales d'Orléans et Comtales des Flandres

Forts
de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus
approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché d'Orléans et
le Comté des Flandes,

Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant,


Article 1 :

L'ambassade
du Duché d'Orléans dans le Comté des Flandes est considérée
comme faisant partie du territoire souverain du Comté des Flandes.
L'ambassade des Flandes dans
le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire
souverain du Duché d'Orléans.


Article 2-1 :

L'ambassadeur
du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
territoire défini comme appartenant au Comté des Flandes.
L'ambassadeur
des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur
l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.


Article 2-2 :

En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans dans le
Comté des Flandres, le Conseil du Duché d'Orléans peut décider
de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé
et jugé suivant les lois du Comté des Flandres, sur les terres
de Flandres.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus du Duché d'Orléans.
En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté des Flandres dans le Duché d'Orléans, le Conseil du Comté des Flandres peut décider de lever la dite immunité, de sorte que
le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché
d'Orléans, sur les terres orléanaises.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus des Flandres


Article 2-3 :
Duché d'Orléans
Dans
le cas, où l’ambassadeur du Duché d'Orléans dans le Comté des Flandres commet une faute grave comme définie par le Corpus
dudit Comté, les Flandres se réservent alors le droit de le
reconduirent à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme
étant l‘ambassadeur orléanais rattaché au Comté des Flandres.
Dans
le cas, où l’ambassadeur des Flandres dans le Duché
d'Orléans commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit
Duché, le Duché d'Orléans se réserverait alors le droit de le
reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme
étant l’ambassadeur des Flandres rattaché au Duché d'Orléans.


Article 2-4 :

Toute expulsion du Comté des Flandres ou du Duché d'Orléans a valeur de bannissement.
L’ambassadeur ainsi démis ne peut plus assumer quelque fonction officielle au sein du territoire d’où il a été banni.
Il ne peut pas non plus y revenir sans autorisation par les autorités représentatives.


Article 3 :

En
cas de nécessité imminente, le Duché d'Orléans peut exiger le départ de
l'ambassadeur du Comté des Flandres. L'ambassadeur dispose
alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché
d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Comté des Flandres peut exiger le départ de l'ambassade du Duché
d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour
quitter le territoire du Comté des Flandres.


Article 4 :

Le Duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur des Flandres.
Toutefois,
afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté des Flandres doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale
ou autre restriction de mouvements décrétée par le Duché d'Orléans.

Le Comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Orléans.
Toutefois,
afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Duché d'Orléans doit
signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de
mouvements décrétée par le Comté des Flandres.


Article 5 :

Si
l'une des deux parties signataires désire faire annuler le présent
traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité sera dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Systématiquement,
le présent traité devient caduque si le Comté des Flandres
signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine
Royal.
Systématiquement, le présent traité devient caduque si l'un
ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu
des alliances, à l'autre province signataire.

Faict au Château d'Orléans, le 23 avril 1457

Pour les Flandres :
Sa Grandeur Ascalon de Breydel, Comte des Flandres.


Avec pour témoin:
Son Excellence RedZed, Chancelier des Flandres

Pour l'Orléanais
Sa Grasce Mike d'Andéol, Duc d'Orléans


Avec pour témoin :
Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Guendoloena, Ambassadrice Orléanaise en Flandres

_________________
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