Chateau d'Orléans

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 Traité avec Alençon

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Leda

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MessageSujet: Traité avec Alençon   Dim 23 Sep - 21:50



Dernière édition par le Dim 23 Sep - 21:58, édité 2 fois
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Leda

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MessageSujet: Re: Traité avec Alençon   Dim 23 Sep - 21:51

Citation :

TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE L'ALENCON ET L'ORLEANAIS

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Dragon noir, Duc d'Alençon et Corouine, Duchesse d'Orléans ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de l'Alençonnais et de l'Orléanais, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces, toutes deux parties du Domaine Royal, et s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leur suzerain.

Article V

Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de leurs informations diplomatiques, économiques et militaires. Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Des stages d’apprentissages d’une province à l’autre peuvent être envisagés.

Article VI

Circulation de troupes
Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation express de l'autre dans le but d'aider l'autre province signataire à repousser un envahisseur.

Article VII

Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, )

Article VIII

L’échange d’informations
L'Alençonnais et l'Orléanais s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires. Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaires, stratégiques, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandages.

Article IX

L'Alençonnais et l'Orléanais s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre duché à sa demande. Dés lors si l’une des provinces signataires est attaquée, l’autre s'engage par ce traité à déclarer la guerre à l'agresseur ( sous reserve de l'accord du Roy ).


Article X

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle de 50 000 ecus soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Orléans, le vingt sixiéme jour du moy d'octobre de l'an de grâce 1454


Signataires pour Orléans :
Corouine, Duchesse d'Orléans
Johandumoulin, Chambellan

Signataires pour Alençon
Dragon Noir, Duc d'Alençon
Lapinus27 ,Chambellan

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Leda

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MessageSujet: Re: Traité avec Alençon   Dim 23 Sep - 21:53

Citation :
TRAITÉ DE COOPÉRATION JURIDIQUE ENTRE LE DUCHÉ D'ORLÉANS ET LE DUCHÉ D'ALENÇON:

Dans leur grande sagesse ,afin de faciliter le plus possible l’entraide juridique en matière d’enquêtes, de poursuites et d’instances judiciaires relatives à des actes criminels, leurs seigneuries , Enorig, Duchesse de l'Alençon et Fauville, Duc d'Orléans ont souhaité mettre par écrit un traité de coopération juridique qui lie les peuples de l'Orléanais et de l'Alençon.


Article 1
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comté/Duché sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté/Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté/Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté/Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté/Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté/Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comté/Duché en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant


Article 3
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté/Duché collaboreront et pourront créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans le Comté/Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.


Article 4
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles
3. Un message du Comte/Duc sera envoyé à l'autre Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté.
4. Les affaires entre les deux Comtés/Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Article 5 Récapitulatif

1. Au niveau juridique, les brigands qui quittent nos terres peuvent être arrêtés dans leur nouveau duché/comté et ainsi jugé pour le crime qu'ils ont commis dans notre Comté/ Duché.

Article 6: Entrée en vigueur

1.Le présent Traité entrera en vigueur le premier jour qui suit la date à laquelle les quatre signataires membres des Conseils des Hautes Parties contractantes ,auront exprimé leur consentement à être liés par le Traité .




Signé à l'Ambassade du Chateau d'Orléans le 8 juillet de l'an de grâce 1454
Au nom du Duché de l'Alençon:Enorig, Duchesse d'Alençon
Au nom du Duché d'Orléans: Fauville, Duc d'Orléans

Témoins:
Dragon_noir, Chancelier de l'Alençon
Aléah, Chambellan d'Orléans

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chadada
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MessageSujet: Re: Traité avec Alençon   Jeu 11 Juin - 13:42

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ORLÉANS ET D'ALENÇON



Article 1
L'ambassade du Duché d'Orléans en Alençon fait partie intégrante du territoire souverain du Duché d'Alençon
L'ambassade du Duché d'Alençon en Orléans fait partie intégrante du territoire souverain du Duché d'Orléans

Article 2-1 :
L'ambassadeur du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Alençon.
L'ambassadeur du Duché d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans en Alençon, le Conseil du Duché d'Orléans peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Alençon, sur les terres du Duché d'Alençon.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Alençon dans le Duché d'Orléans, le Conseil du Duché d'Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Orléans sur les terres du Duché d'Orléans.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Orléans en Alençon commettrait une faute grave, le Duché d'Alençon se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur du Duché d'Orléans rattaché au Duché d'Alençon.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Alençon en Orléans commettrait une faute grave, le Duché d'Orléans se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Duché d'Alençon rattaché au Duché d'Orléans.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer aucune fonction officielle sur le territoire d'où elle a été bannie, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 :
En cas de nécessité urgente, le Duc du Duché d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassade du Duché d'Alençon. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléans.
En cas de nécessité urgente, le Duché d'Alençon peut exiger le départ de l'ambassade du Duché d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Alençon.

Article 4 :
Le Duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Alençon.
Le Duché d'Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Orléans.

Article 5 :
Le Duché d'Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d'Alençon sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations, même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché d'Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations, même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataire désirait faire modifier le présent traité il lui faudra envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre duché, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.


Article 7:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudra nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou indirectement, à l'autre province signataire.

Signé au Château d'Alençon, le 8 Juin de l'an de grâce 1457


Au nom du duché d'Alençon :
Ztneik du Ried, Duc d'Alençon.



Au nom du Duché d'Orléans :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans



Avec pour témoin :
Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Starping de Caumont, Ambassadeur Orléanais en Alençon

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