Traités avec l'Artois

Liste des traités signés avec l'Artois :

- Traité portant sur le statut des ambassadeurs du comté d'Artois et du duché d'Orléans
- Traité de coopération judiciaire entre le comté d'Artois et le duché d'Orléans

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU COMTÉ D'ARTOIS ET DU DUCHÉ D'ORLÉANS

Article Premier

L'ambassade du Comté d'Artois dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.

L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Comté d'Artois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté d'Artois.

Article Deuxième.

Article 2.1: L'ambassadeur d'Artois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.

L'ambassadeur du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté d'Artois.

Article 2.2: En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Artois dans le Duché d'Orléans, le dirigeant d'Artois peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans dans le Comté d'Artois, le dirigeant d'Orléans peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

*La faute est reconnue grave dès transgression des textes de lois ou assimilés, dans le Duché d'Orléans ou le Comté d'Artois, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave.

Article Troisième

Article 3.1: Le Comté d'Artois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Orléans.

Le Duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté d'Artois.

Article 3.2: En cas de nécessité imminente, le dirigeant d'Artois peut exiger le départ de l'ambassadeur orléanais. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté d'Artois.

En cas de nécessité imminente, le dirigeant d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassadeur artésien. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléans.

Article Quatrième

Le Comté d'Artois s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Le Duché d'Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté d'Artois sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article Cinquième

Si l'une des provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Le présent traité deviendra caduc si le Comté signataire signe un contrat du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.

Faict au Château de Saint-Vaast, le cinquième jour du mois de décembre de l'an de grâce 1457,

Pour l'Artois:
Sa Grandeur Erwyndyll d'Harlegnan, Comtesse d'Artois

Avec pour témoins:
Son Excellence Nicolas de Firenze, Chancelier d'Artois
Son Excellence Gabyc Ciara Fraser, Ambassadrice d'Artois en Orléanais

Pour l'Orléanais:
Sa Grasce Lexhor d'Amahir, Duc d'Orléans

Avec pour témoins:
Son Excellence Elisel d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Joshin, Ambassadrice Orléanaise en Artois

Citation :: TRAITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTE D'ARTOIS ET LE DUCHÉ D'ORLÉANS

Nous, Sa Grasce Lexhor d'Amahir, Duc d'Orléans,
Sa Grandeur Erwyndyll, Comtesse d'Artois,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés/Duchés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I : Des dispositions préalables

1. Les comté/duché signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Dirigeant sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Comté/Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II : Des procédures judiciaires à adopter

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté/Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comté/Duché liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

Article III : Des dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties.
2.Les Dirigeants signataires ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Dirigeant sera adressée à l'autre Dirigeant.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/ Duchés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Faict au Château de Saint-Vaast, le dix-huitième jour du mois de décembre de l'an de grâce 1457,

Pour l'Artois:
Sa Grandeur Erwyndyll d'Harlegnan, Comtesse d'Artois

Avec pour témoin:
Son Excellence Nicolas de Firenze, Chancelier d'Artois

Pour Orléans:
Sa Grâce Lexhor d'Amahir, Duc d'Orléans.

Avec pour témoin:
Son Excellence Elisel d'Andéol, Chambellan d'Orléans.
Son Excellence Joshin Riveroy, ambassadrice d'Orléans pour l'Artois